CHARTE COMMUNALE DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET DE LA LAICITE
Télécharger le document pdfLa Ville de L’Haÿ-les-Roses s’engage à préserver et défendre les valeurs inscrites dans les textes fondateurs de la République que sont la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Constitution du 4 octobre 1958, ainsi que le principe de laïcité garanti par la loi du 9 décembre 1905.
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